Règlement intérieur

Article 1 — Objet et champ d'application

Le présent règlement est établi en application des articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du code du travail. Il s'applique à toute personne suivant une action de formation organisée par FORMAGUY, pour toute la durée de la formation.

Lorsque la formation se déroule dans les locaux d'une entreprise ou d'un autre établissement, les stagiaires respectent en outre les consignes d'hygiène et de sécurité propres à ce lieu d'accueil.

Article 2 — Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire veille à sa sécurité et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières d'hygiène et de sécurité portées à sa connaissance, notamment les consignes d'évacuation en cas d'incendie. Tout accident ou incident survenu pendant la formation ou le trajet doit être signalé sans délai au formateur ou à l'organisme.

Il est interdit d'introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou des substances illicites, de se présenter en état d'ébriété, et de fumer ou vapoter dans les locaux de formation.

Article 3 — Discipline et comportement

Les stagiaires adoptent une attitude respectueuse envers les autres participants, les formateurs et le personnel. Il leur est notamment demandé :

• de respecter les horaires communiqués et d'émarger pour chaque demi-journée ;
• de prévenir l'organisme de toute absence ou retard et d'en fournir le justificatif ;
• d'utiliser le matériel et les supports mis à disposition conformément à leur objet, sans les emporter ni les modifier ;
• de limiter l'usage du téléphone portable pendant les séances aux cas nécessaires.

Article 4 — Sanctions

Tout manquement au présent règlement peut, selon sa nature et sa gravité, donner lieu à l'une des sanctions suivantes, par ordre croissant : avertissement écrit, blâme, exclusion temporaire, exclusion définitive de la formation. Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.

L'employeur du stagiaire salarié et, le cas échéant, le financeur de la formation sont informés de la sanction prise.

Article 5 — Garanties disciplinaires

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé au préalable, par écrit, des griefs retenus contre lui. Lorsque la sanction envisagée a une incidence sur la suite de la formation, le stagiaire est convoqué à un entretien, par lettre remise contre décharge ou recommandée, en précisant l'objet, la date, l'heure et le lieu ; il peut s'y faire assister par une personne de son choix (stagiaire ou salarié de l'organisme) et présenter ses explications.

La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée notifiée au stagiaire. Si une exclusion temporaire à effet immédiat est indispensable, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que cette procédure ait été respectée.

Article 6 — Représentation des stagiaires

Pour les actions de formation d'une durée totale supérieure à 500 heures, un délégué titulaire et un délégué suppléant sont élus au scrutin uninominal à deux tours, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début de la formation. Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement de la formation et présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives aux conditions de formation, d'hygiène et de sécurité et à l'application du règlement. En l'absence de candidat, un procès-verbal de carence est établi.

Article 7 — Accessibilité

Toute personne en situation de handicap peut signaler son besoin d'adaptation à l’organisme (contact@formaguy.net). Les adaptations retenues sont mises en place en toute confidentialité.

Article 8 — Réclamations

Toute réclamation relative au déroulement de la formation peut être déposée au moyen du formulaire de réclamation ou adressée à contact@formaguy.net. Elle fait l'objet d'un accusé de réception et d'une réponse écrite.

Article 9 — Publicité

Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque stagiaire avant son entrée en formation. Il est consultable à tout moment sur cette page.