Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre FORMAGUY et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de formation professionnelle.

2. Inscription

L'inscription à une formation peut se faire :

• par e-mail à contact@formaguy.net ;
• via le formulaire de pré-inscription du site.

Un entretien préalable peut être organisé pour valider l'adéquation de la formation avec les besoins du stagiaire.

3. Délai d'accès

Délai d'accès : communiqué lors de la prise de contact, selon le calendrier des sessions, sous réserve des places disponibles et de la validation des prérequis. Le délai propre à une formation, lorsqu'il diffère, est indiqué sur sa fiche.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. Un devis détaillé est fourni sur demande. Les modalités de paiement sont précisées sur le devis et la convention de formation.

5. Convention de formation

Une convention ou un contrat de formation professionnelle est établi pour chaque formation conformément aux dispositions légales. Il précise notamment le programme, la durée, les modalités et le coût de la formation.

6. Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être notifiée par écrit. Les conditions financières d'annulation et de report sont précisées dans le devis et la convention de formation. En cas d'annulation par FORMAGUY, les participants inscrits en sont informés dans les meilleurs délais et une nouvelle date leur est proposée.

7. Accessibilité

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Voir la page accessibilité et handicap.

8. Attestations

À l'issue de la formation, un certificat de réalisation est délivré, ainsi qu'une attestation de fin de formation, sous réserve de l'assiduité du stagiaire.

9. Règlement intérieur

Le stagiaire s'engage à respecter le règlement intérieur de FORMAGUY, remis avant l'entrée en formation et consultable dès à présent : consulter le règlement intérieur.

10. Réclamations

Toute réclamation peut être déposée au moyen du formulaire de réclamation ou adressée par écrit à contact@formaguy.net. Un accusé de réception est transmis et une réponse écrite est apportée après analyse.

11. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.